Le texte ci-contre est transcrit d'après un exemplaire appartenant au Fonds d'ouvrages anciens Depitre du Centre de Documentation de la Maison des Sciences Economiques (UMS 1814 CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il y porte la cote E 11 5026. La même édition est accessible en format pdf sur le serveur Gallica de la Bibliothèque Nationale de France et en format html sur le site de M.S. CLAESSEN. Ce texte constitue l'un des écrits de Condorcet, ou qui lui sont attribués, critiques du livre de Jacques Necker [1732-1804], Sur la législation et le commerce des grains, Paris : Chez Pissot, 1775. L'ouvrage de Necker est accessible en format pdf sur Gallica.

La transcription de l'original a été faite littéralement, à l'exception toutefois des sauts de ligne.

Comme la transcription du texte fait partie d'un ensemble en constitution sur la période du ministère Turgot, les quelques notes et liens dont elle est déjà assortie sont susceptibles de s'accroître ultérieurement. (p. taieb, 2003.)

L E T T R E S
SUR
L E  C O M M E R C E
D E S   G R A I N S .

PAR M.**


A PARIS,
Chez COUTURIER pere, Imprimeur-Libraire
aux Galeries du Louvre.



M. DCC. LXXIV.
AVEC APPROBATION ET PERMISSION.


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A V E R T I S S E M E N T
DE L’ÉDITEUR.
 
 
 
 
ON a cru devoir faire imprimer ces Lettres, parce qu’elles ont paru d’un style simple, clair, le seul qui convienne à des objets qui intéressent tous les hommes, & que tous les hommes doivent entendre.

L’Auteur, à qui j’ai demandé la permission de publier ce qu’il n’avoit destiné qu’à son ami, m’a répondu : Si vous trouvez mes Lettres utiles publiez-les. Il seroit misérable d’écouter la vanité d’Auteur, lorsqu’il est question du bien public.

Je consens à garder toute ma vie la réputation d’un mauvais Écrivain,

A iv


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pourvu que je puisse arracher un seul homme à un préjugé funeste pour mon pays. Si les livres qu’on m’annonce me fournissent quelques idées, je les communiquerai à mon ami, & il sera le maître de faire imprimer mes Lettres. Mais je lui écrirai toujours comme si lui seul devoit les voir.

Je ne pourrois écrire une ligne, si je songeois que c’est pour le Public que j’écris.

 
 
 
 
 
 


 
 
LETTRE PREMIERE.
 

Montargis, 15 Mars.

 
.....IL seroit aisé de prouver, Monsieur, que la cherté des grains dont on se plaint en quelques endroits, n’a pour cause que la mauvaise récolte, & les entraves qui gênent encore la liberté. L’ignorance ou l’avidité peuvent accuser de ces maux cette même liberté qui, si elle étoit entiere, les auroit prévenus. Laissons-les dire. Leurs cris ne séduiront plus long-temps le peuple, & bientôt les villes aussi bien que les campagnes, regarderont la loi du 14 Septembre 1, comme le bienfait le plus paternel d’un Roi juste & ami du peuple.

Jamais Législateur plus sûr de la pureté de son coeur, n’a daigné exposer au peuple avec plus de détail, que leur bonheur était le seul motif de ses loix. Il a voulu qu’en


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se soumettant à cette loi, on obéit à la raison encore plus qu’à l’autorité, parce qu’il a senti qu’il n’y a de loix bien exécutées, que celles que l’opinion publique regarde comme utiles & justes.

La liberté du commerce des grains a bien des avantages.

1° Elle opere une plus grande reproduction d’une denrée nécessaire à la vie ; & par-là elle assure & la subsistance du peuple, & l’indépendance de la nation. Les Cultivateurs accoutumés à une vie dure & frugale, ont peu de besoins, & par conséquent peu d’activité. La moindre gêne les dégoûte, la moindre discussion les fatigue. Opprimés toutes les fois qu’ils ont des intérêts à démêler avec une autre classe de la société, les mots de réglement & de vexation sont synonimes pour eux ; & tant que le commerce des grains seroit gêné, ils demanderoient à la terre de quoi vivre & non de quoi s’enrichir.

2° La liberté préviendra les disettes réelles ; par elle seule le bled des années abon-


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dantes devient une ressource pour les années de stérilité. L’art de conserver les grains se perfectionnera lorsque l’on pourra avoir des magasins sans déshonneur & sans risque, & la subsistance des hommes assurée par cet art bienfaiteur, deviendra indépendante des caprices de la nature.

Jusqu’ici le surplus des années fertiles n’a presque été d’aucune ressource ; les souris, les insectes, la fermentation en absorboient la plus grande partie.

3° La liberté est le seul moyen de prévenir les disettes d’opinion.

Quand le pain est cher, le peuple ne se plaint point de la nature, il ne dit pas qu’il n’y a point de bled, il dit qu’on ne veut point lui en vendre; il crie au monopole; il implore le secours du Gouvernement ; & si le Gouvernement semble l’écouter un instant, les Marchands s’alarment, le commerce s’interrompt ; il faut y suppléer par des mesures violentes, & elles n’ont d’autre effet que d’augmenter la disette & de la prolonger. Otez ces préjugés au peu-


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ple des villes, accoutumez-le à croire que le Gouvernement n’a point le droit d’exercer des violences sur les propriétaires ou sur les Marchands de bled, que les habitans des campagnes ne sont point les esclaves de ceux des villes, qu’il sache que la liberté lui amenera tout le bled que la nature a destiné à sa subsistance; que le monopole & la fraude sont impossibles avec elle ; dès-lors il n’y aura plus de disette d’opinion & les manoeuvres pour encherir le bled & pour soulever le peuple, deviendront impossibles.

4° Le prix du bled sera bien moins variable, parce que dans les temps de bas prix, les achats des Marchands produisent une concurrence qui le tiendra plus haut, & que dans les temps de haut prix, la concurrence entre les Marchands qui veulent vendre, l’empêchera de s’élever. Dès-lors il y aura entre le prix du bled & celui des journées, une proportion plus constante ; c’est de cela seul que dépend le bien être du peuple, & il ne souffre que quand, de


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grandes variations dans le prix du pain alterent cette proportion.

5° Si ce commerce étoit affranchi de toute espece de droit, ce qui entre dans le mot de liberté entiere, la circulation en deviendroit plus prompte, plus rapide, plus étendue.

6° La destruction du droit de banalité, introduiroit le commerce de farine, si avantageux au petit peuple, à qui il épargneroit le profit que font les Boulangers, & sur-tout le pauvre seroit délivré des vexations que les Meuniers exercent sur lui, du gaspillage que leurs fripponneries occasionnent.

7° En supprimant les communautés de Boulangers, & par conséquent les taxes du pain, le prix du pain se trouveroit avoir, avec celui du bled, le rapport qu’il doit avoir naturellement, & que, grace à la crainte que les Boulangers savent inspirer à la Police, il n’a presque jamais.

Je ne vous ai parlé jusqu’ici que des avantages évaluables en argent, mais il y en a d’inestimables ; la tranquillité dans les villes,


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dont la liberté banniroit & la défiance contre le Gouvernement, & les terreurs paniques ; la paix dans les campagnes, dont elle éloigneroit les contraintes & les vexations ; dans l’Etat, la circulation, la vie, l’activité, l’amour de l’agriculture & les vertus, qui en sont la suite.

Mandez-moi ce qu’on dit à Paris sur ce sujet. C’est la ville du monde où l’on doit raisonner le plus mal sur les bleds ; ses habitans sont riches, frivoles, & comptent pour rien tous les hommes, excepté ceux avec qui ils soupent.

 
 
 
 
 
 

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LETTRE II.
 

Paris, 23 Mars.

 
......ON n’a point ici d’avis sur les bleds ; quoiqu’on en parle sans cesse, personne n’a examiné la question, & chacun juge d’après ses préjugés, & sur-tout d’après ses intérêts.

La liberté a contre elle.

1° De bons Bourgeois de Paris qui croient que le Gouvernement ne sauroit trop s’occuper du soin de les nourrir, & à qui on ne fera jamais comprendre que pour que le bled entre dans Paris, il faut lui laisser la liberté de sortir ; que le moyen qu’il vienne moins de bled dans une Ville, c’est de se donner des mouvemens pour en faire venir, & que rien ne fait rencherir le pain, comme les réglemens, pour qu’il soit à bon marché. Ils croyent qu’on déraisonne, quand on les assure qu’on peut acheter du bled sans Conseillers du Roi, Mesureurs de grains, ou Porteurs de sacs,


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que sans Communauté de Boulangers, & sur-tout, sans taxe du prix du pain, on peut n’en point manquer, & l’avoir à meilleur marché.

2° Ceux des gens en place qui craignent pour leurs vitres.

3° Les gens qui ont intérêt de flatter les préjugés de la populace pour s’en faire un appui, & qui aimeroient à la soulever pour se procurer le mérite de l’appaiser.

4° Les gens attachés aux vieux usages, qui se rappellent ces loix, par lesquelles Rome opprimoit la Sicile, l’Egypte & l’Afrique, les défenses de Solon d’exporter des figues, &c.

5° Les remueurs d’argent, qui se croyent le talent de gouverner des Empires, parce qu’ils ont eu l’habileté de faire fortune, & dont l’esprit rapetissé par l’habitude d’un obscur agiotage, ne peut avoir que des vues étroites & une politique rampante.

6° Tous ceux qu’effrayent les noms d’Economistes, d’Encyclopédistes, de Philo-


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losophes, d’hommes vertueux ; tous ceux dont un Contrôleur-Général honnête déconcerte l’avidité ; tous ceux que doit faire trembler la vertu près du Thrône.

Quant aux gens de lettres, il n’y en a qu’un très-petit nombre qui aient étudié ces objets. Autrefois, ils étoient tous pour la liberté ; il sembloit convenu que le systême contraire étoit celui des petits esprits ; mais depuis que l’Abbé Galliani a prouvé qu’on peut être homme d’esprit & soutenir le régime prohibitif, plusieurs ont changé d’avis, & il y en a beaucoup qui s’effrayent aux mots de monopole, de disette, de séditions, & qui ne savent pas encore que les monopoles, les disettes & les séditions, ont toujours été jusqu’ici l’ouvrage des loix prohibitives.

Mais très-peu écrivent sur le commerce des grains. L’on ne compte en France que deux écrivains qui aient attaqué la liberté, M. L. & M. N.

On annonce de nouveaux ouvrages sur cette matiere, j’aurai soin de vous les en voyer.

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LETTRE III.
 

Montargis, 5 Avril.

 
.......JE ne suis point surpris de ce que vous me mandez ; plus une verité est utile, plus elle doit trouver de contradicteurs. Je ne désapprouve même point que des gens raisonnables doutent encore.

Il y a été un temps, où à l’exception de cinq ou six Astronomes, l’univers entier croyoit fermement que la terre étoit immobile. Les preuves des avantages de la liberté du commerce des grains, sont plus simples que celles du systême de Copernic ; mais les préjugés dans les sciences morales sont bien plus tenaces que dans les sciences physiques, parce qu’ils sont plus intimement liés avec nos passions.

Permettez-moi de vous parler encore de cette liberté, j’aime à m’occuper de cet obje t; le bonheur du peuple innocent & laborieux qui peuple les campagnes, la vie


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champêtre remise en honneur ; nos goûts frivoles & corrompus, remplacés par des goûts plus naturels & plus purs ; une génération d’hommes dignes de ce nom, succédant à une génération abbatardie par le luxe & la misere ; la puissance & la richesse de la France établies sur une base solide ; tels seront les fruits de la liberté, & l’ame se repose avec délices sur de si douces espérances.

On demande si les avantages de la liberté sont démontrés? Oui, comme peuvent l’être les vérités de ce genre.

D’ailleurs, ce n’est pas ici une vérité spéculative sur laquelle on puisse rester dans le doute ; il faut, ou que le Gouvernement laisse au commerce des grains toute sa liberté, ou qu’il l’assujettisse à des réglemens.

Il n’y a point de milieu, il faut choisir sur le champ. Quel parti prendre alors ? Le plus sûr, & c’est celui de la liberté.

Toute loi qui ôte à un propriétaire la libre disposition de sa denrée, est une atteinte à sa propriété, & cette violation de

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la propriété, ne peut être excusable que lorsque l’intérêt public l’exige. D’un autre côté, la liberté du commerce des bleds en favorise la réproduction ; voilà ce qui est hors de doute : donc, pour gêner la liberté, il faut être certain qu’elle produit de grands inconvéniens qui n’auroient pas lieu dans le régime prohibitif ; il faut être sûr, du moins, que la liberté peut entraîner des maux terribles que des reglemens auroient prévenus. Ainsi, même, tant que ces opinions resteront douteuses, le parti de la liberté doit être suivi comme le plus sûr.

Dans le doute, abstiens-toi, dit Zoroastre. D’après cette maxime, que personne ne conteste, le parti de la liberté seroit celui qu’on devroit préférer. Pourquoi donc semble-t-on croire, au contraire, que c’est la liberté, & non le régime prohibitif, qui est obligé de prouver ses avantages. Le voici, c’est que la longue habitude du régirne prohibitif le fait regarder comme l’état naturel ; c’est qu’on est si accoutumé à voir le gouvernement se mêler du commerce



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des bleds, qu’il semble que de ne rien faire, ce soit une action extraordinaire & nouvelle. C’est que, réellement, il y a beaucoup à faire pour ôter à la liberté les entraves dont l’ignorance, l’avidité, & des manoeuvres perfides l’ont embarrassée. Ainsi, l’on a cru que pour rendre à l’homme ses droits naturels, il falloit prouver que son utilité le demandoit, comme s’il avoit été question de lui imposer le sacrifice de ces droits.

La liberté peut occasionner des disettes & des séditions, disent ses adversaires.

Les disettes & les séditions, répondent ses partisans, sont presque toujours l’effet des mauvaises loix.

Chacune de ces assertions est appuyée sur des raisons. Chacune est défendue par des gens éclairés. Supposons les raisons & les lumieres égales de part & d’autre ; c’est encore le parti de la liberté que devroit suivre le Gouvernement.

Mais le rétablissement de la liberté previendra-t-il les disettes & les séditions ?

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Il y a certainement un cas, mais c’est le seul où, malgré la liberté absolue, il peut y avoir une disette réelle. Celui où l’Europe n’auroit pas produit assez de bled pour nourrir ses habitans ; dans ce cas, il n’y auroit qu’une ressource, les magasins de grains conservés des années précédentes, & c’est la liberté seule qui peut les former. D’ailleurs, la liberté augmentant la quantité de bled qui naît chaque année, les disettes réelles doivent devenir plus rares.

Voilà, pour le cas d’une liberté absolue ; mais j’avouerai en même-temps qu’il n’est pas impossible que les préjugés du Peuple & ceux des Magistrats subalternes, leurs frayeurs, leurs fausses démarches, les manoeuvres des gens mal-intentionnés, ne puissent dans une mauvaise année, amener des disettes locales & d’opinion, sur-tout si, à force de clameurs & de déclamations, on parvient à décourager le Commerce, & à empêcher les Marchands de se confier sur la protection des Loix.



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Je dirai la même chose des émeutes, comme elles ont pour causes l’opinion où est le Peuple des Villes, que le Gouvernement doit le nourrir aux dépens des campagnes, ou le préjugé que les Marchands de bled, sont la cause des disettes, & que le Gouvernement a entre les mains des moyens de les faire cesser : les mouvemens dans le Peuple, dureront autant que ces préjugés, la liberté ne peut les dissiper qu’à la longue ; & tant que les Magistrats subalternes ne seront pas convaincus des avantages d’un commerce libre, qu’ils n’en maintiendront la liberté qu’à regret, qu’ils y laisseront donner, qu’eux-mêmes y donneront des atteintes sourdes, toutes les fois qu’ils craindront le Peuple, ou qu’ils voudront le flatter, toutes les fois qu’ils chercheront à faire retomber sur les Ministres toutes les plaintes du peuple, ou bien qu’ils les exciteront en secret, il sera impossible que la liberté prévienne toutes les séditions ; mais c’est qu’alors la liberté n’existera point ; c’est qu’au lieu d’être limitée par la loi,


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elle le sera par les fautes de ses exécuteurs, & par les préjugés du peuple.

Mais le régime prohibitif auroit-il prévenu les séditions & les disettes qui peuvent arriver dans l’état d’une liberté commençante ? non, parce que les précautions que ce régime emploie, portent l’allarme, & arrêtent toutes les ressources, parce que le peuple s’irrite de l’inutilité des mesures de ses Magistrats, comme il s’irrite de leur inaction. Les émeutes y seront même plus fréquentes, parce que les Réglemens en fourniront plus de prétextes, & plus longues, parce qu’il y aura plus de succès à espérer.

Enfin, dans le systême de la liberté les peuples n’ont point le droit de se plaindre du Gouvernement, c’est de la nécessité seule qu’ils sont victimes ; dans celui des prohibitions, ils peuvent s’en prendre au Gouvernement du mauvais succès de ses mesures : ainsi plus d’émeutes dans le cas même de cherté, si le peuple comprend une fois que le Gouvernement ne peut rien pour lui


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que faciliter le commerce, & protéger la propriété, au lieu que dans le cas de Réglernens, il y aura toujours un prétexte aux séditions, l’envie de faire changer ces Réglémens. L’on ne manquera pas de fripons pour profiter de ce prétexte, échauffer les têtes du peuple, le soulever, & se procurer une occasion de voler avec impunité.

Mais, pourquoi le Peuple est-il partisan du systême réglémentaire ? Un malade va trouver un Médecin célebre, & lui raconte sa maladie. Prenez patience, lui répond M. B. vos souffrances cesseront d’elles-mêmes; je ne veux point vous tromper en vous ordonnant des remedes sans effet, & les remedes actifs vous nuiroient ; le malade sort très-mécontent, & court chez un Charlatan : celui-ci fait, sur les causes du mal, une dissertation en style inintelligible & empoulé, lui prodigue recette sur recette ; qu’importe que le malade souffre des remedes plus que de la maladie : plus il souffre, plus il croit qu’ils produisent un effet salutaire, il guérit enfin. Eh bien ! dit


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le malade M. B. j’ai vu un Charlatan ; & ces remedes m’ont guéri au bout de trois mois ; si vous m’aviez cru, vous l’auriez été en quinze jours, répondit le Médecin.

Mais pourquoi la plupart des hommes chargés de la Police, flattent-ils ce préjugé du peuple ? parce qu’ils le partagent.

Presque tous les hommes, & sur-tout ceux qui remplissent des places, croient que rien ne va de soi-même & que tous est perdu si le Gouvernement ne se mêle de tout.

Un Napolitain sortoit pour aller faire sa priere, & voir sa maîtresse il apprend que le Vice-Roi vient de mourir, l’inquiétude commence à le saisir ; un peu plus loin, on lui dit que la nouvelle de la mort du Pape est arrivée, que le Cardinal Archevêque est parti pour Rome ; sa peur redouble ; enfin, on lui raconte que le Président du Conseil est tombé en apoplexie : alors le Napolitain ne se contient plus ; il court chez lui ; se barricade, croit que la ville va être au pillage, & qu’on assassinera dans les rues. Il passe la


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nuit dans des transes mortelles ; le lendemain matin, il entend son voisin faire du macaroni à l’ordinaire ; nulle tumulte dans la ville, il se hasarde à se lever, regarde à la fenêtre, voit avec surprise que les charettes vont dans les rues comme à l’ordinaire, e il mundo va da se, dit-il, en se recouchant tranquillement.

Il faut espérer que l’histoire de ce Napolitain sera celle de tous nos Magistrats de Villes ; je crains seulement que leur conversion ne demande plus de temps.

Ces préjugés ont encore une autre cause. Chaque Ville en France, a formé long-tems une république à part qui, sous la protection du Gouvernement, avoit ses loix, sa police, ses usages, ses privileges : comme les Villes appartenoient aux rois ou aux grands vassaux, & que la Noblesse occupoit la campagne, toute la protection étoit pour les Villes qui, d’ailleurs, étoient plus riches & pouvoient plus aisément se faire entendre. Elles s’arrogerent donc le droit de véxer les campagnes, de leur imposer des



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onéreuses. Telle fut l’origine de ces contraintes de ne vendre qu’au marché des villes, de ces loix municipales qui défendoient aux habitans des campagnes d’acheter du pain à ces mêmes marchés, où on les forçoit d’apporter du bled qu’ils avoient recueilli. Maintenant que les habitans des campagnes & des villes, ne sont plus que des freres qui ont un droit égal aux bontés d’un pere commun ; ces loix ne peuvent plus subsister ; la justice de notre Monarque ne peut souffrir des abus que la politique de ses prédécesseurs avoit peut-être été forcée de tolérer dans des siecles d’anarchie ; il seroit aussi absurde de les regretter que de vouloir rétablir l’arriere-ban1, les moralités de mere sotte2, & la fête des fous 3.

Aussi ces idées n’existent-elles plus que chez des Echevins & des Bourgeois, parce qu’elles y sont fortement liées au sentiment de leur importance ; plus la ville est décorée de priviléges, plus la maladie a de force ; & dans la tête des Bourgeois d’une petite République, qui s’imagineroient avoir


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des sujets, le mal seroit absolument incurable.

J’attends les livres que vous m’avez promis, c’est peut-être la premiere fois qu’un Gouvernement absolu a souffert qu’on écrivît contre ses opérations.

Il a mis ses motifs sous les yeux du peuple, il permet qu’on les discute. Cette conduite franche & généreuse est encore très-sage dans cette occasion, elle montre au Peuple si prompt à se défier, & si souvent trompé, que l’on ne cherche plus à l’abuser, & si on juge de l’avenir par le passé, rien n’est plus propre à convaincre de l’opinion du Ministre, que la lecture des raisonnemens qu’on fait contre elles.

 

Lu & approuvé, ce 25 Avril 1775. CADET DE SAINEVILLE.

Vu l’Approbation, permis d’imprimer, ce 26 Avril 2775.

LENOIR.